Mines : Vers l’élaboration d’une norme nationale pour l’indemnisation des communautés impactées

Le collectif des organisations de la société civile pour la reforme juridique relatif au processus de compensation, d’indemnisation et de réinstallation des communautés impactées par les projets de développement, a organisé un débat public ce jeudi 7 février au palais du peuple. Financée par le Fond pour les Droits humains et la GIZ, cette rencontre a réuni des acteurs de la société civile qui s’intéressent aux questions minières et énergétiques, les représentants des communautés impactées, mais aussi des représentants du ministère des mines et de quelques députés.

Durant cet échange, les participants ont débattu sur la question liée à la compensation, l’indemnisation et à la réinstallation des communautés impactées par les projets de développement, afin d’élaborer une norme nationale « Ce débat public est parmi les nombreux activités du collectif réalisé, pour assurer les moyens de vie des populations dans les zones rurales. Le droit d’accès à la terre et aux ressources naturelles doit être assuré en théorie mais aussi en pratique. Nous devons mener des réflexions stratégiques sur le développement de notre pays, il y’a une nécessité d’élaborer une norme nationale au standard internationale sur les déplacements, réinstallation, compensation et indemnisation des communautés affectées par les projets de développement » annonce Saa Pascal Tinguiano coordinateur du collectif.

IMG_20190207_095723Après ce débat, le collectif envisage de mener plusieurs activités afin que les populations impactées puissent avoir leur dû « une étape est en cours qui est la constitution des alliances, nous allons organiser des foras. Et quand la norme sera effective, nous allons faire un monitoring, voir si les sociétés respectent, si elle est appliquée sur le terrain » indique Fanta Kanté membre du collectif.

Prenant part à cet évènement, Cécé Mouramou représentant du ministre des mines, précise pour sa part que ce débat public est une opportunité pour son département de connaitre le besoin des communautés dans l’élaboration d’un document sur la compensation « pour boucher le vide institutionnel et pour gérer la question de compensation, la GIZ a décidé d’appuyer le gouvernement et financer un cabinet qui aujourd’hui nous assiste pour élaborer un document qui sera prochainement publié. Donc la tenue de ce débat public nous intéresse car nous nous disons que les différents acteurs qui ne sont pas de l’administration centrale vont apporter leurs préoccupations qui nous permettront d’améliorer le document qui est en cours d’élaboration » annonce-t-il.

Créé en mai 2018, ce collectif est parti de plusieurs constats sur le terrain où les préoccupations des communautés ne sont pas prises en compte lors des processus de relocalisation et souvent emmaillent de violence.

Hasso Bah 623125203

 

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